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Journal officiel du 6 mars 2016

Ces décrets maintiennent le bénéfice du taux majoré des aides par élève du fonds de soutien au développement des activités périscolaires au profit des communes éligibles, pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l'année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires.

An@é

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