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par Claude TRAN dimanche 14 juillet 2013 -

Créative Commons, le point de vue d’un juriste


Ce logo se rencontre souvent sur des sites, des documents accessibles sur le Web. C’est celui des licences « Créative Commons ».

 

Que signifient-t-ils, et que sont au juste ces licences ?

Quel intérêt à diffuser des œuvres pédagogiques en CC ?

Michel DUPUIS, Professeur des Universités, administrateur de l’Université Numérique Juridique Francophone , qui enseigne le Droit Privé à Lille2, s’est donné pour objectif lors des Journées du E-Learning de Lyon de décrypter le logo et d’apporter les réponses aux nombreuses questions que ces licences, largement utilisée, posent.

 

Est-ce un moyen praticable ? Est-il adapté aux œuvres pédagogiques complexes qui utilisent aujourd’hui le multimédia ? Existe-il un modèle économique en CC ?

 

« Créative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. » précise le site de cette organisation qui ajoute :

"Créative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Créative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées et les conditions de redistribution."

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C’est d’abord la gratuité et le partage qui sont donc au cœur des 6 licences de Créative Commons.

  

Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites Web...). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Créative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public. 

 

Dans sa version 2.0 les 6 licences obéissent à des règles communes :

Elles autorisent de façon non exclusive la reproduction, la distribution et communication de l’œuvre au public à titre gratuit.

 

Plusieurs options permettent en les combinant de moduler cette autorisation :

  • La modification des options n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur.
  • Les licences CC viennent en complément du Droit d’Auteur ; ce dernier en précise simplement la manière dont il souhaite qu’il s’applique.
  • Le Peer to Peer d’une œuvre en CC n’est pas une utilisation commerciale
  • De larges possibilités permettent ainsi de faire évoluer une œuvre et enrichir ainsi le patrimoine commun.

 

Michel Dupuis dans cette interview de l’An@é pour Educavox précise la définition des options proposées et la nature de leur combinatoire.

Claude TRAN



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