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150 euros par an et par enfant ! Le chiffre circule, repris par tous les médias qui relayent notamment les inquiétudes des collectivités et des associations d’élus devant le coût de la réforme, évalué à « 600 millions d’euros par an ».
Mise en perspective.
 
La dépense intérieure d’éducation ( D.I.E) se monte en 2011 à 7 % du PIB représentant 135 milliards d’euros financés globalement par l’état (54%), les collectivités ( 25%), la CNAF et les familles soit 2110 euros par habitant ou en moyenne 8250 par élève ou étudiant.
Pour autant la dépense varie de manière importante en fonction de l’ordre d’enseignement, du primaire à l’université.
 
Ainsi la D.I.E du primaire représente moins de 40 milliards d’euros et une dépense moyenne de 5525 euros par élève en maternelle, pour 5780 euros en élémentaire, 8300 euros au collège, 11600 euros en lycée et 12000 pour un élève de lycée professionnel !
 
Sur ces 40 milliards d’euros, les collectivités territoriales financent 38, 4 % de cette dépense à travers la prise en charge de la rémunération de personnels non enseignants (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ATSEM) ainsi que des dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles comme le prévoit la loi Guizot et code de l’éducation.
 
Les disparités de dépense sont, nous le voyons, importantes et en partie « justifiées » par des coûts plus importants dans le secondaire liés au nombre d’heures de cours ou encore aux modalités de la prise en charge pédagogique (travail en groupe)
Les écoles maternelles et élémentaires méritent donc un effort substantiel de la part de l’état moins pour rattraper le secondaire que pour conforter la réussite éducative au primaire.
 
C’est tout l’enjeu de la réforme des rythmes initiée par Vincent Peillon alors que le débat se cristallise sur les problèmes de financement de la réforme par les collectivités qui devront demain faire face à de nouvelles obligations.
 
Au vu de la première annonce faite par François Hollande, la somme de 250 millions d’euros parait bien insuffisante pour permettre à toutes les communes et à toutes les écoles de se lancer dans la construction d’un nouveau projet éducatif…
150 euros par élève par an ? 600 millions par an ??
C’est le coût estimé de la réforme, soit 600 millions d’euros. Peu de questions sont aujourd’hui posées sur la pertinence des deux chiffres.
 
A quoi correspondent-ils ? En quoi garantissent-ils une réforme des rythmes éducatifs digne de ce nom et non un accompagnement minimal de l‘état et des collectivités ou encore de la CNAF ?
 
Au regard des expérimentations initiées depuis plus de 15 ans notamment à Epinal ou à Lille, le gage de la réussite de la rénovation des rythmes tient évidemment à la définition d’un projet éducatif global, temps scolaire et périscolaire compris, qui génèrent dans tous les cas des investissements importants.
 
Ces dépenses nouvelles sont alors financées avec l’aide de la CAF et des collectivités pour créer de nouveaux temps éducatifs qui permettent de saisir tout le temps passé à l’école , temps scolaire sur cinq jours, accueil périscolaire, pause méridienne et parcours éducatifs inclus.
 
L’évaluation moyenne faite à 150 euros par an et par élève rapporté au nombre d’élèves dans les écoles publiques* (5,8 millions répartis dans 53000 écoles) coute de fait non 600 millions mais plus de 800 millions d’euros.
 
De la même manière l’investissement global nécessaire à une réforme qualitative couterait au moins 400 euros par an et par élève, soit moins de 2 milliards d’euros à financer entre tous les partenaires.
Le surcoût estimé correspond « aux nouvelles dépenses obligatoires », le financement du temps d’accueil avant la sortie officielle de l’élève (16h30 ?) et à l’initiative laissée aux projets éducatifs territoriaux qui nécessitent évidemment du temps et des moyens. (Embauche de vacataires, partenariat avec les associations d’éducation populaire, transport, investissement en matériel informatique…)
 
C’est l’autre enjeu de cette réforme ! Permettre d’en finir avec les ruptures d’égalités éducatives sur tous nos territoires notamment entre les communes urbaines et rurales qui souvent ont peu de moyens pour doter leurs écoles et encore moins pour le périscolaire.
 
Il ne serait d’ailleurs pas scandaleux que le financement soit d’abord fléché sur les communes les plus en attente, celles qui sont les plus enclavées et en souffrance au titre de la géographie prioritaire même si celle-ci est aujourd’hui en débat.
Le phasage en deux temps proposé par François Hollande permettra ainsi aux uns et aux autres de prendre le temps de concerter tous les acteurs éducatifs (à la meilleure échelle, locale ou intercommunale), de construire des projets ambitieux pour, rappelons le, améliorer notre école, ses résultats mais aussi redonner à chacun le goût et le plaisir d’apprendre.
 
Enfin le débat entamé sur le coût de la réforme permettra aussi, peut être, à terme de clarifier, une fois pour toutes, le périmètre des dépenses obligatoires des communes au titre de l’école.
 
*Les écoles privées scolarisent près d’un million d’élèves
Caremelle Olivier

Enseignant et militant pour la promotion du service public d’éducation. Adjoint au maire de Lomme, délégué à la culture et au projet éducatif global.

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