Mardi 20 juin 2023, la commission spéciale sur l'espace numérique a organisé une table ronde avec trois associations sur la protection de l'enfance dans l'espace numérique avec : - Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) - Olivier Gérard, coordonnateur du pôle "médias-usages numériques" de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) - Angélique Gozlan, membre du comité d’experts de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open)

La Fondation « Ius et Politia » a tenu un colloque inaugural le 3 avril autour de deux thématiques : l’enseignement et la recherche. Les études de Droit très attractives accueillent chaque année plus de 200 000 étudiants pour 63 universités qui sont concurrencées par un nombre croissant d’établissements privés.

Du 14 au 16 février a eu lieu à la Grande Bibliothèque de Montréal le premier colloque international « Société, IA et normativités » organisé par l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) (i)

Publié sur le site Eduscol présentation des contenus de la charte et appel à contribution : L’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques est un enjeu majeur pour permettre à chacune et chacun d’exercer une citoyenneté éclairée dans un monde où le numérique est de plus en plus présent. Support d'éducation pour la communauté éducative, la Charte consacrée à la culture et à la citoyenneté numériques s’inscrit pleinement dans la stratégie du numérique pour l’éducation et s’appuie notamment sur le cadre de référence des compétences numériques issu des préconisations européennes.

Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Il permet ainsi d’initier une mise en conformité de leur organisme et d’aider à la sensibilisation des opérationnels.

Quelle que soit votre discipline, votre métier, le droit d’auteur fait partie de la culture générale émergente. Ses grands principes constituent des compétences transversales, présentes dans le « cadre de référence des compétences numériques [1] ». Ce cadre est composé des domaines suivants : 1. Informations et données, 2. Communication et collaboration, 3. Création de contenus, 4. Protection et sécurité et 5. Environnement numérique.

Depuis 3 ans, la Faculté de droit de l’UCly a lancé une démarche novatrice d’expérimentation et d’application du droit impacté par les nouvelles technologies : la clinique de la prospective juridique. Forte de son succès cette initiative a convaincu les instances européennes, remporté l’appel à projets Erasmus+ Partenariats stratégiques 2019 et devient « Future TechLawClinics ». Quatre Universités européennes ont souhaité s’associer au projet, co-monté par la Faculté de Droit et le Vice-Rectorat Recherche de l’UCLy.

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Cette ordonnance améliore la lisibilité du cadre juridique en matière de protection des données. La CNIL a rendu le 15 novembre 2018 un avis sur ce texte.