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Initialement publié sur le site : nextinpact.com - Crédits : Assemblée nationale - La secrétaire d’État au Numérique était auditionnée hier par la « commission numérique » de l’Assemblée nationale. Axelle Lemaire y a tout particulièrement évoqué son futur projet de loi numérique, dont la présentation devant le Parlement est désormais promise pour le mois de septembre. De nouvelles mesures envisagées par l’exécutif ont surtout été dévoilées par la locataire de Bercy. 

 

Longtemps resté dans les cartons en dépit des promesses du gouvernement Ayrault, le projet de loi « numérique » semble désormais en bonne voie pour être prochainement déposé devant les assemblées. Le Conseil national du numérique a achevé sa grande concertation le mois dernier. Ses préconisations issues des contributions déposées par les citoyens, associations ou entreprises sont désormais attendues pour le mois d’avril, comme l’a rappelé hier Axelle Lemaire. Les nombreux rapports attendus par le gouvernement lui ont également été remis ces derniers mois : celui du comité Jutand sur l’ouverture des données de transportle rapport Lemoine sur la transformation numérique de l’économie françaisel’étude du Conseil d’État sur le numérique et les droits fondamentaux, etc.

Contrairement à ce qu’on pouvait craindre, la secrétaire d’État au Numérique n’a pas simplement « réchauffé » les pistes d’ores et déjà évoquées jusqu’ici (voir notre panorama)...

Lire l'article complet sur le site : http://www.nextinpact.com/news/93503-les-nouvelles-pistes-daxelle-lemaire-pour-projet-loi-numerique.htm

Dernière modification le mercredi, 08 avril 2015
An@é

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