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SOS École Université (parution)

Depuis une décennie, enseignant·es, publics, citoyen·nes sont confronté·es à une avalanche de contre-réformes qui, à défaut de légitimité, sont souvent imposées par la force. Il devient urgent de résister à cette « culture de la violence instituée », et à la sélection sociale qui en est une motivation et qui conduit au sacrifice des nouvelles générations.

La promotion des acquis universitaires et scolaires, et des services publics qui les garantissent, s’avère indissociable de celle de l’État de droit et des libertés professionnelles (académiques et pédagogiques).

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« Future TechLawClinics » : 5 Universités européennes anticipent le Droit de demain

Depuis 3 ans, la Faculté de droit de l’UCly a lancé une démarche novatrice d’expérimentation et d’application du droit impacté par les nouvelles technologies : la clinique de la prospective juridique. Forte de son succès cette initiative a convaincu les instances européennes, remporté l’appel à projets Erasmus+ Partenariats stratégiques 2019 et devient « Future TechLawClinics ». Quatre Universités européennes ont souhaité s’associer au projet, co-monté par la Faculté de Droit et le Vice-Rectorat Recherche de l’UCLy.

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CNIL : Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Cette ordonnance améliore la lisibilité du cadre juridique en matière de protection des données. La CNIL a rendu le 15 novembre 2018 un avis sur ce texte

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Technolex 28 novembre : " Opportunités et nouvelles règles du jeu "

la 3ème édition de Technolex, rencontre dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit organisée par le Groupe Serda Archimag avec la coopération scientifique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, se déroulera au Collège des Bernardins le mercredi 28 novembre 2018, rendez-vous pour les entrepreneurs, professionnels et acteurs des secteurs du numérique et du droit.

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35 questions/réponses pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation dans les établissements scolaires

Réseau Canopé : Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.

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Communiqué de presse - Parlement européen, protection des données

Bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis: les États-Unis doivent s'y conformer d'ici le 1er septembre

  • L'accord entre l'UE et les États-Unis sur le transfert de données à caractère personnel n'assure pas une protection suffisante 
  • Les députés demandent la suspension de l'accord si les États-Unis ne respectent pas pleinement ses conditions d’ici le 1er septembre 
  • L’affaire Facebook-Cambridge Analytica a montré les limites en matière de protection des données
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CNIL : Guide de la sécurité des données personnelles

Publié sur le site de la CNIL

Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatique et Liberté et au règlement général sur la protection des données, ce guide rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre de façon systématique.

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RGPD et TPE/PME, associations : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique

Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise en main et sa tenue.

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