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Positions présentées à Pierre-André IMBERT, Conseiller Social du Président de la République, le 28 mars 2018.

L'AFDET, qui regroupe toutes les composantes de la formation professionnelle initiale et continue, a été particulièrement attentive à l'annonce des concertations et négociations sur l'apprentissage et la formation professionnelle, avec l'objectif affiché par le Président de la République de faire de l’apprentissage une voie d’excellence et de réussite.

On ne peut que se féliciter que le Ministre de l'Éducation nationale ait été associé dès le début de la concertation sur l'apprentissage. Mais on ne peut que regretter que, dans le document d'orientation de cette concertation, l'alternance sous statut scolaire n'apparaisse nullement comme une composante du système produisant la qualification de notre pays.

Or 700 000 lycéens professionnels y concourent pourtant, aux côtés des 430 000 apprentis, sans compter ceux de la voie générale qui pourraient s'orienter dans la voie professionnelle.

C'est pourquoi la section AFDET de Paris a voulu construire un argumentaire (ci-joint) en faveur d'une cohérence et d'une convergence fortes de ces deux modalités d'acquisition des compétences et des qualifications professionnelles. Il importe de mener, simultanément et en coopération, la réforme de l'apprentissage et de la voie scolaire, qualitativement et quantitativement, en professionnalisant l'alternance sous toutes ses formes.

La transformation visée, répondant aux besoins de réussite des jeunes et de qualifications de notre pays, sera ainsi vraiment efficace.

Deux voies : Apprentissage et voie professionnelle scolaire

L’AFDET se félicite aussi que le Ministre Blanquer ait lancé une mission, confiée à Céline Calvez et Régis Marcon, ouvrant la voie à une concertation nationale pour transformer la voie professionnelle scolaire, en étroite relation avec la réforme de l'apprentissage.

La distinction apprentissage et voie professionnelle scolaire est réelle. Mais elles visent, toutes  deux, aux mêmes diplômes, débouchant sur des certifications faisant l’objet de qualifications reconnues par les Conventions collectives ou des Titres homologués. Elles sont complémentaires et d’égale dignité. Elles s'appuient, toutes deux, sur des démarches d'alternance entre l'école et l'entreprise, avec des pédagogies pouvant être différenciées, compte-tenu des situations d'apprentissage et des statuts. Mais elles ne sont pas fondamentalement de nature différente.

Les principes de l'alternance : un pilotage global et coordonné des séquences de formation, théorique à l'école et pratique en entreprise, avec des tuteurs ou des maîtres d'apprentissage formés, qualifiés et responsables, ainsi que des professeurs compétents, pratiquant des pédagogies innovantes. Avec un accompagnement des alternants pendant des durées en entreprise permettant une évaluation des compétences acquises.

Respecter ces principes constitue une condition essentielle à l'acquisition des compétences et qualifications visées et à la réussite des jeunes par l'apprentissage ou la voie scolaire. Les deux voies seront ainsi pleinement adaptées pour répondre aux différents profils des jeunes et à leurs objectifs d'insertion, immédiats ou différés par des poursuites d'étude, ainsi qu'aux besoins et demandes différenciées des entreprises.

Il importe de penser globalement la transformation de la voie professionnelle, en construisant la convergence vers le haut de chacune des deux voies, par "une révolution culturelle pour promouvoir la diversité des formes d'excellence" que souhaitait le Ministre Blanquer en lançant sa mission. A cet égard, l'AFDET approuve la visée de l'excellence concrète du rapport Calvez-Marcon, et notamment le levier cinq : "l'alternance repensée".

En particulier le besoin de "transformer les Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) en seconde", dans une "finalité de découverte des formations et des métiers constitutifs d'une 'famille de métiers' selon des modalités (diverses)".

De même nous soutenons l'élargissement de la vision du stage, en la "définition de projet(s) d'alternance par filière de formation en lien avec les branches professionnelles, dans le(s)quel(s) seront explicitement prévues les compétences développées au sein de l'entreprise, ainsi que la complémentarité entre les voies de formation, voie scolaire et apprentissage".

Ces mesures répondent, en effet, aux difficultés rencontrées par les entreprises et les enseignants à l'égard de jeunes n'ayant pas encore, en classe de seconde, la maturité suffisante pour intégrer avec profit le monde professionnel. Cet élargissement de la vision du stage au niveau de la branche peut alors rendre l'apprenant plus apte à trouver l'entreprise, qui lui permettrait d'acquérir les compétences d'une famille des métiers en lien avec sa branche.

Dans le même esprit de faciliter l'accueil dans les entreprises et la tâche des enseignants, nous partageons la proposition de "décentralisation au niveau de l'établissement du rythme et de la durée de l'alternance", dont "le nombre minimum de PFMP sera fixé au plan national". Nous reconnaissons aussi l'importance de ce que ce projet d'alternance (par filière de formation) soit "formalisé au sein du projet d'établissement".

Favorable au développement des Campus des métiers et des qualifications, l'AFDET approuve les mesures pour "accompagner les tuteurs en entreprises et reconnaître leur engagement dans le cadre des réseaux d'établissements et des campus des métiers et des qualifications". Cet accompagnement devant "être formalisé dans le cadre de conventions liant l'établissement et l'entreprise et s'appuyer sur un lien renforcé entre enseignant et tuteur en entreprise". Ces mesures s'appliquent aux lycées professionnels et aux unités de formation en apprentissage à développer en leur sein, ainsi qu'aux CFA où l'accompagnement des maîtres d'apprentissage et leur certification est tout aussi essentielle.

C’est pourquoi l'AFDET souhaite participer à la concertation prévue par le Ministre de l'Éducation nationale, suite au rapport Calvez-Marcon, et favoriser la mise en œuvre des réformes de l'apprentissage et de la voie scolaire en lien avec le développement des Campus, au travers d'expérimentations territoriales et avec l'appui de Programmes d'Investissements d'Avenir.

Parallèlement à la publication du rapport de la mission sur la voie professionnelle scolaire, l'AFDET nationale a publié sa position (ci-jointe) concernant le détail de la réforme de l'apprentissage présentée le 9 février 2018 par la Ministre du Travail.

Elle approuve plusieurs mesures concrètes :

  • Un nouveau statut de l'apprenti, avec facilitation de l'accès à l'apprentissage et une organisation pour les prépa-apprentissages. Son accompagnement au plan pédagogique et matériel.
  • L'entreprise devient un acteur fondamental du développement de l’apprentissage, de la formation par alternance et de la réussite des jeunes. Mais nous demandons le maintien d'une garantie publique de la qualité pédagogique de la formation en entreprise.
  • Un accord global avec les propositions gouvernementales concernant la certification, les blocs de compétences et le recentrage des diplômes autour de familles de métiers, la place des branches dans l'élaboration des référentiels d'activités,…
  • Le souci de rendre le financement plus simple, plus transparent et incitatif. Mais une  réserve quant la taxe unique dite "taxe d'alternance" qui risque de confondre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, qui ne concernent ni les mêmes publics, ni les mêmes objectifs.

L'AFDET nationale souligne ses craintes, vu le nombre de branches professionnelles et leur organisation, quant au pilotage de l'ouverture des CFA par les branches :

  • d'inégale implantation des CFA sur le territoire et de fragilisation des CFA interprofessionnels
  • d'une prise en compte insuffisante des besoins de formations transversales.

L'AFDET émet aussi des alertes, qui rejoignent plusieurs des points que nous avons développés dans notre argumentaire en faveur de la complémentarité des deux voies et de leur articulation :

+ le risque de ne pas prendre en compte la formation en alternance sous statut scolaire : cette formation est presque ignorée comme si l’apprentissage était, ou devait devenir, la seule voie utile et efficace de formation professionnelle initiale.

+ le risque d’installer une hiérarchie entre les voies de formation professionnelle initiale en faveur de l’apprentissage, les lycées professionnels devenant de fait « dépositaires » des élèves n’ayant pas été retenus par les entreprises.

+ le risque de privilégier l’adéquationnisme par la possibilité d’un accord simple entre une entreprise et un CFA pour créer une nouvelle formation répondant au besoin immédiat de l’entreprise.

Restent en débat les dernières annonces structurelles de la Ministre du Travail relatives à la collecte du financement  (URSSAF ou OPCA), au compte personnel de formation (CPF en euros ou en heures), la certification des formations et la gouvernance (création de France Compétences gérée par les partenaires sociaux, l'État et les Régions). 

PROPOSITIONS de mesures OPÉRATOIRES pour articuler les voies  de la formation et de la qualification professionnelles

Associer la transformation de la voie professionnelle scolaire et la réforme de l’apprentissage

1- Profiter de la réforme de l'apprentissage pour améliorer la voie professionnelle scolaire

- Favoriser les complémentarités entre ces deux voies de formation et construire leur convergence vers le haut, en les pensant dans une même dynamique de l'alternance fondée sur les besoins des entreprises et la formation des jeunes à la qualification.

2- Mieux articuler la voie professionnelle scolaire et l'apprentissage

- Élever le niveau de formation des apprentis/alternants et la professionnalisation de l'alternance (formation conjointe des maîtres d'apprentissage et tuteurs en entreprises avec les formateurs des CFA et des professeurs de lycée professionnel (PLP) ; certification des tuteurs et maîtres d'apprentissage ainsi formés par un titre)

- Responsabiliser les entreprises dans leur rôle de coproduction de la qualification et de la co-formation des alternants

- Développer le contrôle pédagogique de l'apprentissage en partenariat avec l'Éducation nationale, les branches et les Régions

- Développer les passerelles entre ces deux voies de qualification

- Favoriser les synergies entre lycées professionnels et CFA

3- Enrichir la formation des formateurs et développer les pédagogies de l'alternance 

- Développer les points communs dans les formations des PLP, des formateurs des CFA et tuteurs en entreprises : formations modulaires conjointes, VAE pour que des professionnels  accèdent aux postes de formateurs ou PLP

- Développer l'alternance école entreprise en mettant l’activité au cœur de la formation

- Favoriser l’innovation pédagogique permettant à chaque alternant, selon les contextes, d'être co-auteur de son apprentissage.

4- Rénover en profondeur les formations et les diplômes pour mieux les articuler aux attentes du monde économique et des jeunes

- Rendre plus actuels et lisibles les diplômes et les titres en lien avec les évolutions du monde économique en renforçant la participation et la codécision des entreprises

- Veiller à ce que les diplômes et les titres assurent la maîtrise des savoirs fondamentaux et des compétences pour que les apprenants deviennent des professionnels qualifiés

5- Faire que les Campus des métiers et des qualifications deviennent des creusets de la formation et la qualification sur les territoires

- Assurer le développement de la qualification des jeunes en favorisant les parcours de réussite du CAP au BTS et au-delà, au sein de formations initiales et continues en alternance, et la participation des entreprises dans les instances des établissements

- Construire au sein des Campus les passerelles entre CFA et lycées professionnels

- Engager des expérimentations territoriales en ce sens

6- Renforcer l'accompagnement des alternants

- Professionnaliser l'accompagnement des alternants dans la recherche d'entreprises et le suivi de leur parcours en entreprise

- Prévenir les ruptures de l'apprentissage par le suivi régulier de l'apprenti et la communication entre le CFA et l'entreprise

- Veiller à l'amélioration de la situation des apprentis (frais de transport, logement,…)

- Revoir la rémunération des apprentis en tenant compte du niveau de qualification visé

- Prendre en compte et traiter le décrochage scolaire au sein de dispositifs adaptés (PIL, EREA), école de la deuxième chance ou de « sas » non géré par l’école, afin de permettre aux jeunes d’acquérir les savoirs minimum avant d’entrer dans la voie professionnelle.

Ces positions de l'AFDET ont été présentées par Bruno Racine dans le cadre de l'audience qu'a accordée Pierre-André IMBERT, Conseiller social du Président de la République au Collectif des Présidents pour l'amélioration de la formation professionnelle.

AFDET_-_Note_-_Rapport_Voie_professionnelle.pdf

Réforme_de_lapprentissage_-_réactions_AFDET_aux_propositions_du_gouvernement_du_9_février_2018.pdf

Dernière modification le samedi, 07 avril 2018
Racine Bruno

Bruno RACINE, AFDET - section de Paris, conseiller pour l'alternance-apprentissage, l'emploi et la formation professionnelle dans le développement des territoires.

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