Cette proposition de loi vise à réguler l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux, compte tenu des effets toxiques d'un usage non contrôlé auprès de ce jeune public.
Elle propose d'instaurer une « majorité numérique » à 15 ans, âge à partir duquel le mineur n’aurait plus besoin du consentement de ses parents pour s’inscrire sur un réseau social.
Le Sénat a modifié la proposition de loi sur plusieurs points importants, par des amendements adoptés en commission puis en séance publique.
La proposition de loi ainsi adoptée sera prochainement examinée par une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
Pour en savoir plus :
Instaurer une majorité numérique - Sénat (senat.fr)
Microsoft Word - EssentielMajoritéNumeriqueDEF.docx (senat.fr)
Sénat français - Vidéothèque (senat.fr)
Dernière modification le mercredi, 24 mai 2023
